Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
LOUÉPART traite des données personnelles dans deux contextes distincts : les demandes de devis et la relation client d'une part, la géolocalisation des véhicules loués d'autre part. Ce document décrit précisément l'un et l'autre.
1. Responsable du traitement
LOUÉPART, SIRET 108 897 885 00019, siège social À COMPLÉTER. Contact pour toute question relative aux données : contact@louepart.com. La société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Aucun cookie, aucun traceur
Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : ni police de caractères distante, ni carte, ni bouton de réseau social. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne s'affiche : il n'y a rien à consentir.
Le serveur qui héberge le site conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, code de réponse) pendant 30 jours, aux seules fins de sécurité et de diagnostic de panne. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
3. Demande de devis
| Données collectées | Raison sociale, SIRET, nom et prénom du contact, téléphone, adresse e-mail, lieu souhaité, dates et caractéristiques de la location, message libre. |
|---|---|
| Finalité | Établir le devis demandé, y répondre et, le cas échéant, préparer le contrat de location. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour établir le devis. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée. |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas à un contrat. |
| Destinataires | La direction de LOUÉPART uniquement. Aucune cession, aucune location de fichier, aucune prospection pour le compte de tiers. |
4. Contrat de location
La conclusion d'un contrat implique la collecte de pièces complémentaires : extrait Kbis, pièce d'identité et permis de conduire des conducteurs désignés, coordonnées bancaires pour le mandat de prélèvement SEPA.
- Finalités : exécution du contrat, facturation, déclaration des conducteurs à l'assureur, désignation du conducteur en cas d'infraction routière (obligation légale, article L121-6 du code de la route).
- Bases légales : exécution du contrat et obligations légales de la société.
- Conservation : 5 ans après la fin du contrat pour les pièces contractuelles, 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du code de commerce). Les copies de permis et de pièces d'identité sont supprimées à la fin de la location.
- Destinataires : l'assureur, l'expert-comptable, la banque pour le prélèvement, et l'autorité compétente en cas de réquisition.
5. Géolocalisation des véhicules
Chaque véhicule loué est équipé d'un boîtier de géolocalisation. Ce dispositif est signalé au contrat et par une étiquette apposée dans l'habitacle. Il n'est ni dissimulé, ni désactivable à distance.
| Données | Position GPS horodatée, vitesse, kilométrage total, état du contact, tension de la batterie, alertes techniques (choc, arrachement du boîtier). |
|---|---|
| Finalités (limitatives) | 1. Retrouver un véhicule volé ou non restitué. 2. Relever le kilométrage pour la facturation et le suivi du véhicule. 3. Vérifier le respect des conditions de location (zone d'usage autorisée). |
| Ce que nous ne faisons pas | Aucun suivi du comportement de conduite, aucun score conducteur, aucune consultation en temps réel des trajets en dehors des trois finalités ci-dessus, aucun usage à des fins de contrôle du travail des salariés du locataire. |
| Base légale | Intérêt légitime de la société à protéger ses véhicules et à facturer l'usage réel, mis en balance avec les droits des personnes concernées et encadré par les limitations ci-dessus. |
| Conservation | 12 mois pour l'historique de positions, purge automatique au-delà. Les relevés kilométriques agrégés, nécessaires à la facturation, suivent la durée de conservation comptable. |
| Destinataires | La direction de LOUÉPART. Transmission aux forces de l'ordre en cas de vol ou sur réquisition judiciaire. Aucun autre destinataire. |
| Sécurité | Les données sont hébergées en Europe, sur un serveur dédié, dans une base accessible uniquement après authentification et chiffrée en transit (TLS). Les sauvegardes quittant le serveur sont chiffrées. |
Locataire employeur : si vous confiez le véhicule à vos salariés, il vous appartient de les informer de l'existence du dispositif et d'inscrire ce traitement à votre propre registre. Nous vous fournissons sur demande une notice d'information à leur remettre.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun. L'hébergement, les sauvegardes et la messagerie sont situés dans l'Union européenne.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@louepart.com ou par courrier au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le droit d'opposition à la géolocalisation ne peut pas s'exercer pendant la durée de la location : le dispositif conditionne la mise à disposition du véhicule et il est signalé avant la signature. Il reste possible de demander l'effacement de l'historique à la restitution, sous réserve des données nécessaires à la facturation et à la preuve.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Modifications
Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les clients sous contrat sont informés par courriel des modifications substantielles.