Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale: LOUÉPART
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social: 32 avenue Anatole France, 91210 Draveil, France
SIRET du siège social: 108 897 885 00019
RCS: Évry 108 897 885
Code APE / NAF: 77.11A, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Téléphone: 07 56 86 47 81
Courriel: contact@louepart.com
Directeur de la publication: Pierre Raffalli, en qualité de représentant légal

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié virtuel exploité par :

Hetzner Online GmbH: Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne · +49 9831 505-0 · hetzner.com

Le nom de domaine louepart.com est enregistré auprès de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

3. Activité réglementée

LOUÉPART exerce une activité de location de véhicules utilitaires sans chauffeur. Les véhicules proposés sont assurés par la société pour l'usage prévu au contrat de location. Les conditions générales de location, remises et acceptées lors de la signature du contrat, prévalent sur le contenu du présent site en cas de divergence.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, identité visuelle, code source) est la propriété de LOUÉPART et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Valeur des informations publiées

Les tarifs affichés s'entendent hors taxes et constituent une information commerciale, non une offre ferme au sens de l'article 1114 du code civil. L'estimation produite par le simulateur du site est indicative : seul le devis nominatif transmis après étude de la demande, et sous réserve de la disponibilité effective d'un véhicule, engage la société. Le devis est valable quinze jours à compter de son émission.

6. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. LOUÉPART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société.

7. Données personnelles

Le traitement des données recueillies par le formulaire de devis et par les dispositifs de géolocalisation installés dans les véhicules est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Clientèle professionnelle

La location est réservée aux professionnels et aux structures immatriculées (micro-entrepreneurs, sociétés, associations). Les contrats conclus relèvent du droit commercial et non du code de la consommation.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.