Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 août 2026
À compléter avant la mise en ligne. Les champs marqués « À COMPLÉTER » doivent être renseignés : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (article 6-III) impose la publication de ces informations sur tout site professionnel.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- LOUÉPART
- Forme juridique et capital social
- À COMPLÉTER (ex. SASU au capital de 1 000 €)
- Siège social
- À COMPLÉTER : l'adresse du siège figurant au Kbis est une mention obligatoire (article 6-III de la LCEN). Sans local commercial, l'adresse de domiciliation de la société convient : c'est elle qu'il faut indiquer ici.
- SIRET
- 108 897 885 00019
- RCS
- À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro
- Numéro de TVA intracommunautaire
- À COMPLÉTER
- Code APE / NAF
- 77.12Z, location et location-bail de camions
- Téléphone
- 07 56 86 47 81
- Courriel
- contact@louepart.com
- Directeur de la publication
- Pierre Raffalli, en qualité de représentant légal
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié virtuel exploité par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne · +49 9831 505-0 · hetzner.com
Le nom de domaine louepart.com est enregistré auprès de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
3. Activité réglementée
LOUÉPART exerce une activité de location de véhicules utilitaires sans chauffeur. Les véhicules proposés sont assurés par la société pour l'usage prévu au contrat de location. Les conditions générales de location, remises et acceptées lors de la signature du contrat, prévalent sur le contenu du présent site en cas de divergence.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, identité visuelle, code source) est la propriété de LOUÉPART et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Valeur des informations publiées
Les tarifs affichés s'entendent hors taxes et constituent une information commerciale, non une offre ferme au sens de l'article 1114 du code civil. L'estimation produite par le simulateur du site est indicative : seul le devis nominatif transmis après étude de la demande, et sous réserve de la disponibilité effective d'un véhicule, engage la société. Le devis est valable quinze jours à compter de son émission.
6. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. LOUÉPART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société.
7. Données personnelles
Le traitement des données recueillies par le formulaire de devis et par les dispositifs de géolocalisation installés dans les véhicules est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
L'offre s'adresse à des professionnels. Si un contrat venait à être conclu avec un consommateur au sens du code de la consommation, celui-ci disposerait du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur retenu, une fois l'adhésion souscrite.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.